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La responsabilité subjective suppose une faute ou une négligence au chef de l'auteur du dommage.
La responsabilité objective pour dommage ou pour blessure ne présuppose pas une faute ou une négligence de l'auteur du dommage.
La responsabilité objective pour dommage ou pour blessure ne présuppose pas une faute ou une négligence de l'auteur du dommage.
Un protocole d'accord est un document qui décrit un accord bilatéral ou multilatéral entre des parties. Il exprime une convergence de volonté entre les parties, et indique le souhait d'une ligne ...
Envoi en nombre de publicités par voie postale à des clients potentiels pour promouvoir des biens ou des services.
Le grand livre est un recueil de comptes soutenant les éléments de valeur qui apparaissent dans tous les principaux états financiers.
Somme payée pour dédomager des frais liés à un déménagement dans le cadre de son emploi.
