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Envoi en nombre de publicités par voie postale à des clients potentiels pour promouvoir des biens ou des services.
Domain: Business services; Catégorie: Consulting
Un protocole d'accord est un document qui décrit un accord bilatéral ou multilatéral entre des parties. Il exprime une convergence de volonté entre les parties, et indique le souhait d'une ligne ...
Domain: Business services; Catégorie: Consulting
La responsabilité objective pour dommage ou pour blessure ne présuppose pas une faute ou une négligence de l'auteur du dommage.
Domain: Business services; Catégorie: Consulting
La responsabilité objective pour dommage ou pour blessure ne présuppose pas une faute ou une négligence de l'auteur du dommage.
Domain: Business services; Catégorie: Consulting
La responsabilité subjective suppose une faute ou une négligence au chef de l'auteur du dommage.
Domain: Business services; Catégorie: Consulting
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